Votre nom de domaine en .corsica | Puntu Corsica, site officiel de la Collectivité de Corse

Mentions légales

Rédigé le Lundi 18 Mai 2015 à 12:09 | Lu 835 fois


Departement chargé de la mise en œuvre du site

Gran’Palazzu di a Cullettività Territuriale di Corsica
Direzzione di u Sviluppu Digitale

22, cours Grandval
BP215
20187 Ajaccio Cedex
Tél : +33 (0) 4 95 51 64 64 – Télécopie : 04 95 10 50 75
Courriel : contact@puntu.corsica

Directeur de publication : M. Eric FERRARI
Assistance à maitrise d'ouvrage Puntu Corsica et animation éditoriale du site: KHANOPEE  - société de Conseil en stratégie de TLD.

L'ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Pour toute utilisation veuillez nous contacter : contact@puntu.corsica  .

Hébergement

WMaker
12 rue Général Fiorella
20000 Ajaccio

Mentions légales

Financements

Le site a été financé dans le cadre de la mesure 1.5 du DOCUP intitulé « accroître les échanges par les technologies de l’information et bénéficie à ce titre de la participation financière de la Communauté Européenne, de la Collectivité Territoriale de Corse et de l’Etat.

Mentions légales

Droit d'auteur - Copyright ©

Rappel
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art L122-4).
La présentation générale du site est originale et également protégée.
 
La reproduction sur support papier
A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
• gratuité de la diffusion
• respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
• citation explicite du site http://www.dot.corsica comme source et de la mention " droits réservés "
 
La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est interdite sauf dans les conditions suivantes : copie des pages ou fichiers pour consultation hors ligne ou pour usage interne et sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source http://www.numerique.corse.fr et de la mention "Droits réservés".
 
Aucune page ou extrait de ce site ou de fichiers PDF ne peuvent être reproduits ou transmis ou enregistrés dans d'autres sites sans autorisation expresse du SDT de la Collectivité Territoriale de Corse.
 
Avertissement : S’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel de la République française, version papier ou version en ligne www.journal-officiel.gouv.fr font foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la Collectivité Territoriale de Corse.

Données personnelles

Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement à la Mission des Technologies de l’Information pour la Corse pour fournir les diverses rubriques proposées. Ces données seront conservées pour une durée de trois ans.
 
Données statistiques
La Direction du Développement Numérique procède à l'analyse de la fréquentation du site à partir de l'exploitation des données de connexion (adresses IP).
 
Utilisation des données personnelles
Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l'échange d'informations, d'idées et d'expériences à travers ce site.
Si vous êtes abonnés à une liste de diffusion, l'adresse mèl ou toutes autres données personnelles communiquées sont strictement utilisées pour l'envoi des messages objets de la liste.
 
Déclaration auprès de la CNIL
Le site Internet www.puntu.corsica est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en application de la Dispense N°7 relative au Fichier de Communication Non Commerciale - Services Publics des Collectivité Territoriales. 
 
Droit d'accès, de modification et de retrait
Conformément à l'art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 publiée au JO du 07 août 2004, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression permanent des données nominatives la concernant.
 
Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande à :
Direction du Développement Numérique - Collectivité de Corse
22 cours Grandval- BP 215
20187 Ajaccio cedex
Tél : 04 95 10 50 80 – Télécopie : 04 95 10 50 75

Liens

Vers le site www.dot.corsica
Un lien vers le site Puntu Corsica ne peut être mis en place qu’avec notre accord. Les sites utilisant un lien avec notre site doivent nous tenir au courant des évolutions importantes et des modifications de leur contenu, et le cas échéant de la suppression de ce lien.
 
Les demandes de lien avec notre site doivent être faites par courrier à :
Direction du Développement Numérique - Collectivité de Corse
22 cours Grandval- BP 215
20187 Ajaccio cedex
Tél: 04 95 10 50 80 – Télécopie: 04 95 10 50 75
 
Vers d’autres sites
Le site Puntu Corsica peut avoir référencé des sites Internet qui peuvent être utiles. Ces sites peuvent être informatifs, revendicatifs, polémiques. Les informations contenues dans ces sites peuvent être contradictoires ou partisanes. Ils sont édités par des organismes publics, parapublics, des organisations syndicales ou professionnelles, des organismes ou des entreprises privés. Le contenu de ces sites ne saurait engager la Direction du Développement Numérique de la Collectivité de Corse d'une quelconque manière.


Suivez-nous
Facebook
Twitter
LinkedIn
Inscription à la newsletter