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Titulaires de marques: profitez de la TMCH (Trademark Clearinghouse)

Rédigé le Jeudi 23 Avril 2015 à 12:26 | Lu 1162 fois


Le lancement de nouveaux gTLD (generic Top Level Domains tels que .corsica) est appelé à étendre considérablement le système des noms de domaine (DNS).

Il offrira à votre organisation et à votre marque un plus grand choix d’adresses web.

Cependant, chaque fois qu’un nouveau TLD est déployé, le risque pour la propriété intellectuelle augmente puisque les cyber-pirates ont autant d’occasions supplémentaires de perpétrer des actes de fraude et d’autres activités potentiellement nuisibles.

L'ICANN, l’organisation qui supervise les noms de domaine sur Internet, a mis au point des mécanismes qui vous permettent de protéger vos droits dans le cadre de l’expansion de DNS.

La Trademark Clearinghouse permet aux titulaires de marques d’introduire les données relatives à leur marque commerciale dans une base de données centralisée, avant et pendant le lancement de nouveaux gTLD. Plus d'information sur la Trademark Clearinghouse ici.

Profitez de la période Sunrise

Au lancement de l'extension .corsica s’ouvre une période initiale de 60 jours, du 3 Août au 6 octobre 2015, durant laquelle les titulaires de marque(s) enregistrée(s) dans la TMCH peuvent, en priorité, protéger le (ou les) nom(s) de domaine correspondant à leur marque.

Pour le .corsica cette phase est considérée comme étant essentiellement technique.

Contactez un Registrar accrédité .corsica.

Recevez des notifications d'enregistrement (Trademark Claims)

Une fois votre marque enregistrée dans la TMCH, vous êtes alerté à chaque enregistrement d’un nom de domaine correspondant à votre marque dans une future extension.

Votre Registrar se chargera de vous transmettre toutes les notifications dès leur réception.

Bénéficiez du service "Abused Domain Name Label"

Une fois votre marque enregistrée dans la TMCH, vous avez également l’opportunité de la protéger en ajoutant jusqu’à 50 « Abused DNLs ».

Ce sont des labels de noms de domaine dont l’enregistrement a été considéré comme abusif par une décision de justice ou une décision UDRP.

Une fois enregistrés dans la TMCH, ils permettent de bénéficier du Service Trademark Claims.


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